Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site emisms.com, de l’espace client app.emisms.com et de l’API EMISMS (ensemble, « la plateforme »), éditée par ASNUMERIC, ainsi que l’achat de crédit SMS. Utiliser la plateforme ou acheter du crédit vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte client

L’accès à la plateforme nécessite un compte. Il est ouvert par l’équipe EMISMS sur demande via le formulaire de contact. Le client fournit des informations exactes et les tient à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de sa clé API, et de toute utilisation faite depuis son compte. En cas de doute sur la sécurité de son compte, il prévient immédiatement le support.

3. Crédit SMS et tarifs

Les envois sont prépayés : le client achète un crédit SMS, décompté à chaque message envoyé. Un SMS compte 160 caractères sans accent, ou 70 caractères si le message contient un accent ou un emoji ; un message plus long est facturé en plusieurs SMS, ce que le compteur de l’espace client indique avant l’envoi.

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA) et dépendent du volume acheté, selon la grille publiée sur la page Tarifs. Les volumes de 100 000 SMS et plus font l’objet d’un devis. Le prix applicable est celui affiché dans l’espace client au moment de l’achat. Les envois vers l’international sont facturés selon les prix par pays et par opérateur consultables dans l’espace client.

4. Paiement

Le crédit se recharge depuis l’espace client par Mobile Money, via le prestataire de paiement Jèko. Le crédit est ajouté au compte dès la confirmation du paiement. Une facture est disponible dans l’espace client pour chaque achat.

5. Sender ID

Le client peut demander un nom d’expéditeur (Sender ID) de 11 caractères maximum. Ce nom doit correspondre à l’organisation du client et ne pas usurper l’identité d’un tiers, d’une marque ou d’une institution. Il est soumis à validation avant utilisation ; EMISMS peut le refuser ou le retirer en cas d’usage contraire à ces conditions ou aux exigences des opérateurs.

6. Règles d’envoi

Le client est seul responsable du contenu de ses messages et des listes de destinataires qu’il importe. Il s’engage à :

• n’envoyer des messages qu’à des personnes ayant accepté de les recevoir, ou avec lesquelles il entretient une relation justifiant l’envoi ;
• respecter les demandes de désinscription : les numéros en liste noire (STOP) sont exclus automatiquement des envois ;
• respecter la loi ivoirienne, notamment en matière de protection des données personnelles et de communications électroniques.

Sont interdits : les messages illicites, frauduleux, trompeurs ou diffamatoires, l’hameçonnage, l’usurpation d’identité, les contenus haineux ou à caractère pornographique, les jeux d’argent non autorisés et tout envoi non sollicité massif.

7. Suspension

En cas de manquement aux présentes conditions, de demande d’une autorité ou d’un opérateur, ou d’usage mettant en danger la plateforme, EMISMS peut suspendre les envois ou le compte concerné, après avoir informé le client lorsque la situation le permet.

8. Acheminement et responsabilité

EMISMS transmet les messages aux opérateurs de téléphonie, qui assurent leur distribution. Les délais et la réception dépendent de ces opérateurs et de l’état du téléphone du destinataire (éteint, hors couverture, numéro invalide). Le statut de chaque message est consultable dans les rapports de l’espace client.

EMISMS met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect, ni du fait du contenu des messages envoyés par le client.

9. Données personnelles

Pour les données que le client importe (contacts, messages), EMISMS agit uniquement pour son compte et selon ses instructions, afin d’acheminer les envois. Ces données ne sont accessibles qu’au compte du client et ne sont jamais utilisées à d’autres fins. Voir la politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, sa documentation et la marque EMISMS restent la propriété de ASNUMERIC. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non transférable pendant la durée de son compte. Les revendeurs utilisent la plateforme dans le cadre de l’offre Revendeur.

11. Durée et fermeture du compte

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Le client peut demander sa fermeture à tout moment en écrivant à support@emisms.com.

12. Modification des conditions

EMISMS peut faire évoluer ces conditions, notamment pour suivre la réglementation ou l’évolution du service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la date de mise à jour figure en bas de page.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant au support. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes d’Abidjan.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.